Le cabinet de Maître DAUSSANT propose 3 types d'honoraires:
- l’honoraire au temps passé
Cet honoraire résultera à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Dans la mesure du possible, l’avocat indiquera le nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement du dossier.
Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à l’affaire.
- L’honoraire « forfaitaire »
L’avocat propose, en accord avec le client, une rémunération globale, sous la forme d'un forfait intangible.
Le Cabinet ne propose cet honoraire que pour les procédures ou la rédaction d'actes "standards", peu suscceptibles d'aléa, comme par exemple les constitutions de société, les modifications statutaires ou encore les procédures de divorce par consentement mutuel.
- L’honoraire « de résultat »
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que les honoraires ne seront dus qu’au cas où le procès serait gagné (autrement appelé « pacte de quota litis ») est purement interdite.
Il est toutefois possible de convenir que l’avocat percevra un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. Cet honoraire dit « de résultat » peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Généralement, il s'agit d'un pourcentage sur le montant de l'indemnisation obtenue.
Le Cabinet de Maître DAUSSANT propose généralement un honoraire forfaitaire fixe attractif et peu couteux, assorti d'un honoraire de résultat proportionnel au résultat obtenu.
Une convention d'honoraires sera conclu lors du premier rendez-vous où les honoraires seront discutés en toute transparence avec le client.
- Tarif de la consultation:
Le Cabinet de Maître DAUSSANT propose un tarif forfaitaire de consultation à 100 euros TTC.
Si la consultation nécessite des recherches approfondies et rédaction d'une note de consultation écrite, le Cabinet facture au coût horaire.
Enfin le Cabinet propose des facilités de paiement, payables en plusieurs fois.